Qu'est-ce que le relevé d’information restreint (RIR) pour le permis ?

On vous a demandé votre relevé d’information restreint (RIR), mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? En Voiture Simone vous explique tout dans cet article !

Le relevé d'information restreint est accessible à tous les conducteurs ayant déjà été titulaire d’un permis de conduire valide, et il contient les informations suivantes :

• le numéro de dossier (code NEPH) et la date d’édition du document ;
• l’état de votre dossier, c’est-à-dire la validité ou non de votre permis ;
• votre état civil ainsi que votre adresse connue au niveau du Fichier national des permis de conduire (FNPC) ;
• la date et le lieu de délivrance de votre permis de conduire ;
• une mention de vos potentielles conditions restrictives pour la conduite d’un véhicule (obligation de porter des lunettes, etc.) ;
• des informations concernant la continuité ou non de votre période probatoire, ainsi que le détail de votre formation au permis (conduite accompagnée, formation post-permis, etc.) ;
• la liste des permis de conduire dont vous êtes titulaire.

Le RIR comporte la mention « relevé d’information restreint » et est reconnaissable grâce à la date d’édition du document ainsi qu’au numéro de dossier qui vous a été attribué. Il est également possible de le reconnaître grâce à ses différentes sections au sujet du conducteur et de la validité de son permis de conduire :

• Dossier ;
• État civil ;
• Coordonnées ;
• Titre ;
• Conditions restrictives ;
• Période probatoire.

Un relevé d’information restreint peut être utile aux automobilistes et aux conducteurs de différents véhicules, dans certaines situations :

• Si votre employeur a besoin que vous lui prouviez que vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide.
• À la suite d’un accident de voiture où votre responsabilité civile est engagée (auprès des assurances par exemple).
• Toute autre situation qui nécessite que vous prouviez votre habilitation légale à conduire.

Les raisons présentées ci-dessus concernent majoritairement l’utilité d’un RIR en France. Mais à quoi le relevé d’information restreint pourrait vous servir à l'international ?

Bien que le permis français autorise la conduite dans de nombreux pays, ce n’est pas non plus systématique en raison de potentielles différences d’application du code de la route et de la sécurité routière. Si vous désirez partir vivre dans un autre pays ou voyager à l’étranger, il est possible que vous deviez échanger votre permis français contre le permis local pour être habilité à y conduire. Il vous sera alors demandé de fournir votre relevé d’information restreint.

Le RII (relevé d’information intégral) est plus complet que le RIR. En effet, il contient toutes les informations relatives à la perte ou à la récupération des points de votre permis de conduire. Contrairement au relevé d’information restreint, le RII ne doit en aucune manière être transmis à votre employeur ou à votre assurance, car il s’agit d’un document confidentiel réservé au titulaire du permis de conduire.

Les démarches liées à une demande de relevé d’information restreint (RIR) peuvent être sensiblement différentes si vous êtes en France ou à l’étranger.

Vous avez la possibilité d’obtenir facilement votre relevé d’information restreint sur Internet. Il faut vous rendre sur la plateforme Télépoints (ou directement en préfecture) et suivre les différentes démarches relatives à l’obtention de votre document.

Toutefois, avant cela, vous devrez vous connecter à l’aide de FranceConnect, ou en obtenant un code privé grâce à votre numéro NEPH.

Vous avez besoin d’échanger votre permis français contre le permis de votre pays d’accueil ? La première étape est de vous rendre sur le site internet du consulat de votre pays d’accueil afin de remplir votre formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR). À cette occasion, certains documents pourront vous être demandés :

• une photocopie recto verso en couleur de votre pièce d’identité ;
• une photocopie en couleur de votre permis de conduire ;
• une photocopie de votre justificatif de droit de séjour dans votre pays d’accueil ;
• les coordonnées de l’autorité étrangère concernée par votre demande d’échange de permis.

Ce dossier de demande de votre relevé d'information restreint sera à transmettre à votre préfecture française (celle qui a enregistré votre permis à l’origine). C’est la préfecture elle-même qui fera parvenir votre RIR aux autorités du pays où vous résidez.