Conduite sous l’emprise de stupéfiants : quels sont les risques et les sanctions ?
En France, consommer des stupéfiants est illégal. Outre l’aspect juridique, la prise de drogue engendre de nombreux dangers dans la vie quotidienne, tout spécifiquement au volant, où elle multiplie dramatiquement les risques d’accident. Quel est l’impact de la drogue sur les routes et quelles sont les sanctions encourues ? Zoom sur la conduite sous l’emprise de stupéfiants. 🔎
Quel est l’impact de la prise de stupéfiants au volant ?
La consommation de drogues et ses impacts sur les routes sont parfois banalisés. Pourtant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est l’une des premières causes d’accident sur le réseau routier français.
Les stupéfiants impactent directement les capacités cognitives d’un individu, modifient son jugement, amoindrissent ses capacités physiques, nécessaires pour conduire. Le fonctionnement cérébral et le traitement des informations se voient modifiés pendant parfois de longues heures, compromettant lourdement l’aptitude à la conduite.
Les effets des nombreuses substances psychoactives sont variés ; pour autant, la conduite sous l’emprise de tous types de stupéfiants entraîne de lourds dangers sur la route.
Une baisse du temps de réaction
Le temps de réaction décrit le court instant au cours duquel le conducteur capte l’information, l’analyse puis prend une décision. Cette précieuse seconde peut par exemple permettre à un automobiliste d’éviter un animal sauvage traversant la chaussée. Malheureusement, la consommation de stupéfiants, d’alcool et de certains médicaments augmente considérablement le temps de réaction. Les facultés du conducteur sont altérées et ce dernier risque de ne pas réagir assez rapidement en cas de danger ou d’imprévu et ainsi causer un accident.
La consommation d’alcool peut ainsi être dangereuse pour le conducteur, mais également pour tous les autres usagers. Voilà pourquoi l’alcoolémie au volant est strictement réglementée par le code de la route. Dépasser la limite légale constitue ainsi une infraction passible de sanctions plus ou moins lourdes, allant du stage de sensibilisation au retrait du permis de conduire.
Une perte du champ de vision latéral
La modification du champ visuel, et notamment la perte du champ de vision latérale, est un effet commun à tous les types de drogues. Au volant, la vision joue un rôle vital. Naturellement, cet effet multiplie les risques de collisions et d’accidents. De fait, la conduite sous l’emprise de stupéfiants représente un danger pour le conducteur lui-même, pour ses passagers ainsi que pour tous les autres usagers du réseau routier.
L’augmentation des risques d’accident
La consommation de substances psychoactives augmente dramatiquement les risques d’accident de la route. Selon le bilan officiel de la Sécurité routière de l’année 2021, 43 % des accidents mortels sur les routes de France métropolitaine impliquaient au moins un conducteur drogué ou alcoolisé. Pire encore, plus de 700 personnes sont tuées chaque année sur les routes de France dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de drogue, soit un cinquième de la mortalité routière.
Quels contrôles de stupéfiants sont effectués par les forces de l’ordre ?
Les automobilistes sous l’emprise de produits stupéfiants peuvent adopter des comportements particulièrement dangereux qui peuvent être lourds de conséquences. Vitesse, dépassements par la droite, absence de vigilance… chaque infraction est passible de sanctions adéquates à la dangerosité d’une telle conduite. Pour limiter ses ravages, les forces de l’ordre adoptent une politique de contrôle stricte et efficace. 👮
Quand peut-on se faire contrôler ?
Les contrôles routiers spontanés s’inscrivent dans la mission de surveillance du territoire de la police et de la gendarmerie ; ils peuvent survenir à n’importe quelle heure, sur n’importe quelle portion de route du réseau français.
Si les contrôles spontanés peuvent survenir aléatoirement, les forces de l’ordre sont davantage susceptibles de procéder à un contrôle :
- en cas d’accident matériel de la circulation ;
- lorsque le conducteur présente un comportement suspect ou des raisons plausibles de le soupçonner d’être sous l’emprise de stupéfiants ;
- ou tout simplement lorsque ce dernier est l’auteur présumé d’une infraction au code le route.
Les autorités peuvent également contrôler un automobiliste d’initiative ou sur réquisition du procureur de la République. Enfin, naturellement, elles procèdent à un contrôle systématique de tout conducteur impliqué dans un accident physique ou mortel.
Le déroulement d’un contrôle
Lors d’un contrôle routier, les forces de police et de gendarmerie ont la possibilité de procéder à un dépistage de consommation de drogues à titre préventif. Plus besoin d’avoir recours à une prise de sang en milieu hospitalier pour constater la conduite sous l’emprise de stupéfiants ! Les autorités ont récemment été dotées d’un outil de contrôle particulièrement précis et rapide : le test salivaire de confirmation ne prend qu’une dizaine de minutes et permet de détecter tout type de substance illicite.
Il peut être réalisé sur la route, tout comme un test d’alcoolémie, et concerne tous les usagers du réseau routier (conducteurs, cyclistes, trottinettistes, accompagnateurs en conduite accompagnée, etc.).
Que se passe-t-il en cas de test salivaire positif aux stupéfiants ?
En cas de test salivaire positif, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est définitivement constatée par un prélèvement salivaire ou sanguin dans une structure médicale. Le permis de conduire de l’individu est retenu pendant une durée maximale de trois jours, permettant d’effectuer ces vérifications.
Peut-on contester un contrôle de police pour consommation de stupéfiants ?
Le prélèvement salivaire ou sanguin effectué à l’issue du contrôle routier permet au conducteur d’exiger une contre-expertise, notamment pour prouver qu’une prise de médicaments compromettrait la bonne lecture des résultats. Cette demande intervient dans un délai maximal de cinq jours après la notification légale.
Le gouvernement français prévoit de nouvelles mesures pour la conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool. Bientôt, la suspension du permis en cas de conduite sous stupéfiants sera automatique, et le retrait de permis pour conduite sous alcool et stupéfiants entraînera la perte de 8 points au lieu de 6. Il est important de souligner que ces mesures seront cumulatives. La date d'entrée en vigueur de ces mesures n'a pas encore été communiquée.
Quelles sont les sanctions ?
Contrairement à l’alcoolémie, il n’existe aucun seuil de tolérance : la présence de drogue dans l’organisme, même en petite quantité, constitue un délit. Celui-ci concerne le conducteur du véhicule, mais également l’accompagnant d’un élève conducteur.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est lourdement sanctionnée par le gouvernement français. Selon la gravité des faits commis ou la présence d’un cas de récidive, elle peut entraîner une amende, une peine d’emprisonnement ou des travaux d’intérêt général, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule ainsi qu’un retrait de six points sur le permis de conduire, un retrait de permis temporaire voire une annulation du permis de conduire accompagnée d’une interdiction de repasser le permis pendant trois ans. L’individu reconnu coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants peut également se voir obligé d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à l’usage des drogues et/ou à la sécurité routière.
Les sanctions légales s’alourdissent graduellement lorsque la consommation de stupéfiants s’ajoute à une consommation d’alcool, ou lorsque le conducteur est impliqué dans un accident corporel, par exemple :
- conduite sous l’emprise de stupéfiants : jusqu’à 4 500 € d’amende et 2 ans de prison ;
- conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants : jusqu’à 9 000 € d’amende et 3 ans de prison ;
- conducteur responsable d’un accident corporel lorsque celui-ci était sous l’emprise de stupéfiants : jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans de prison ;
- conducteur responsable d’un accident mortel lorsque celui-ci était sous l’emprise de stupéfiants : jusqu’à 150 000 € d’amende et 10 ans de prison.
Face au risque d’accident qu’il représente, l’usage de stupéfiants est une infraction lourde de conséquences. Les automobilistes peuvent être amenés à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de la drogue et voir leur permis être retiré. Par ailleurs, s’ils contournent la loi avec un faux-permis, ils s’exposent à de nouvelles sanctions. En dehors du cadre légal, les conducteurs peuvent également être sanctionnés par leur compagnie d’assurance.