Quelles sont les infractions au code de la route ?

De l’amende à la suspension du permis de conduire, des sanctions plus ou moins importantes s’appliquent lorsqu’un usager commet une infraction au code de la route. Les contraventions sont réparties en classes selon leur degré de gravité. Si vous ne connaissez pas leur répartition, pas de panique, En Voiture Simone fait le point dans cet article !

Dans son bilan 2020, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière relève que :

• 24 millions d’infractions ont été commises sur l’ensemble du territoire français.
• 17,6 millions d’entre elles sont des contraventions, dont 76 % sont liées à des excès de vitesse.
• 5,8 millions d’infractions sont la conséquence de stationnements gênants ou dangereux.
• 587 012 délits ont été dénombrés.

Il existe 5 classes de contraventions. Les premières concernent les infractions de moindre gravité, et les classes les plus élevées regroupent les infractions les plus graves.

• stationnement non autorisé ;
• non-conformité des feux de position.

• absence d’attestation d’assurance ;
• changement de direction sans clignotant ;
• conduite sans le disque A pour les jeunes conducteurs ;

• dispositif de freinage non conforme ;
• excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une portion de route dont la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.

• absence de certificat d’immatriculation ;
• absence de contrôle technique ;
• circulation en sens interdit ;
• circulation sans ceinture de sécurité ;
• circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ;
• conduite en état d’ivresse ;
• conduite sans éclairage ;
• dépassement dangereux ;
• excès de vitesse inférieur à 50 km/h ;
• franchissement ou chevauchement d’une ligne continue ;
• non-paiement d’un péage ;
• non-respect de la distance de sécurité ;
• non-respect d’un feu rouge ou d’un stop ;
• non-respect des règles de franchissement d’un passage à niveau ;
• refus de priorité ;
• stationnement interdit sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite ;
• usage d’un téléphone tenu en main.

• excès de vitesse supérieur à 50 km/h ;
• usage ou transport d’un détecteur de radars ;
• visionnage d’un écran vidéo autre que le GPS pendant la conduite.

Lorsqu’un usager commet une infraction, il est passible d’une sanction plus ou moins importante. Celle-ci dépend de la classe de la contravention.

Avant de détailler les sanctions, voici quelques exemples d’infractions fréquentes des usagers et leurs contraventions associées.

Griller un panneau stop ou se faire flasher par le radar de feux : le franchissement avec absence d’arrêt au stop ou aux feux rouges entraîne une contravention de 4ème classe assortie d’une amende forfaitaire de 135 €, retrait de 4 points sur le permis.

Refus de priorité à droite : contravention de classe 4 avec (amende forfaitaire de 135 € et perte de 4 points sur le permis. L’amende refus de priorité au passage piéton est la même, mais avec une perte de 6 points.

Absence de certificat d’immatriculation : contravention de classe 4 (amende de 135 €, sans perte de points).

Non-respect d’un sens interdit : contravention de 4ème classe avec une amende de 135 € et un retrait de 4 points. L’amende sens interdit peut s’accompagner d’une suspension du permis.

Alcoolémie au volant : contravention de classe 4 (amende de 135 € et 6 points de permis) pour un taux compris entre 0.5 et 0.8 g/L de sang (0.2 pour les permis probatoire). Au-delà de 0.8 g/L de sang, l’infraction est un délit.

Accident, victime en urgence absolue, décès des usagers, etc., si les sanctions sont lourdes, c’est parce que les conséquences le sont aussi. Soyez vigilant au volant et respectez le Code de la route !

Bien souvent, une contravention entraîne une perte de points. Une seule infraction peut vous coûter jusqu’à 6 points, et si vous cumulez plusieurs fautes, vous pouvez perdre jusqu’à 8 points.

Vous pouvez bénéficier d’une récupération automatique de points si vous ne commettez aucune infraction pendant une période de temps définie. Il vous est également possible de suivre un stage de récupération de points.

Lorsque vous commettez une infraction, vous devez vous acquitter d’une amende forfaitaire. Celle-ci peut être minorée si vous la payez sous 3 jours ou majorée en cas de retard de paiement.

L’amende forfaitaire concerne uniquement les contraventions des classes 1 à 4. En effet, l’auteur d’une infraction de 5e classe doit se rendre devant un tribunal et régler une amende pénale.

Lorsqu’un usager commet une infraction grave, son permis peut être retenu, suspendu ou annulé. La rétention de permis ne peut pas durer plus de 72 heures. Celle-ci peut intervenir lorsque l’alcoolémie au volant relevée par un éthylomètre est au-dessus de la limite autorisée, ou lors de la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants par exemple.

En cas de suspension du permis, l’usager n’a plus le droit de conduire durant une période plus ou moins longue. La durée de la suspension est décidée par un préfet ou un juge. À l’inverse, l’annulation du permis signifie que le conducteur perd son permis de conduire. Il devra alors repasser les épreuves théorique et pratique avant de pouvoir reprendre le volant.

Dans le cas d’une infraction grave, le juge peut appliquer une peine complémentaire à la sanction : la confiscation du véhicule. Celle-ci peut être décidée à la suite de :

• un accident grave de la route ;
• un délit de fuite ;
• un refus d’obtempérer ;
• une conduite sans permis, sans assurance ou après une interdiction ;
• une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
• un excès de vitesse ou après l’utilisation d’un détecteur de radars.

Le Code pénal répartit les infractions en trois catégories selon leur niveau de gravité : les contraventions, les délits routiers et les crimes. Alors que les premières sont punies par des amendes de 3 000 € maximum, les délits peuvent entraîner une peine de prison dont la durée peut être de 10 ans. Les crimes imposent une peine d’emprisonnement allant de 15 ans jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.